Accord d’exploitation du programme partenaire

Le présent Accord d’exploitation du programme d’affiliation (« Accord d’exploitation ») contient les termes et conditions qui régissent votre participation au Programme d’affiliation (le « Programme »). 

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD D’EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT ​​À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS NOTRE AFFICHAGE D’UN AVIS DE MODIFICATION, UN ACCORD D’EXPLOITATION RÉVISÉ OU UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE WEB PARTENAIRE, VOUS :

(A ) ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT D’EXPLOITATION ; 

(B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE FAÇON INDÉPENDANTE LA VOLONTÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FONDEZ SUR AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT STIPULÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT D’EXPLOITATION ;

(C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N’ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS ÊTES ET RESTEREZ EN CONFORMITÉ AVEC LE PRÉSENT CONTRAT D’EXPLOITATION. EN OUTRE,

1. Description du programme

Le but du programme est de vous permettre de faire de la publicité pour nos services sur votre site et de gagner des revenus pour les achats admissibles effectués par vos utilisateurs finaux. Un « service » est tout article vendu sur le site Web du partenaire.  Afin de faciliter votre publicité pour les services, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et d’autres outils de liaison, ainsi que d’autres informations en rapport avec le Programme (« Contenu »). 

2. Inscription

Pour commencer le processus d’inscription, vous devez soumettre une demande. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion, y compris si nous déterminons que votre site ne convient pas. Les sites inappropriés incluent ceux qui :

(a) promeuvent ou contiennent du matériel sexuellement explicite ;

(b) promeuvent la violence ou contiennent du matériel violent ;

(c) promeuvent ou contiennent des éléments calomnieux ou diffamatoires ;

(d) promeuvent la discrimination ou emploient des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

(e) promeuvent ou entreprennent des activités illégales ;

(f) violent autrement les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous pouvez présenter une nouvelle demande à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre demande et que nous déterminons plus tard que votre site ne convient pas, nous pouvons résilier le présent accord d’exploitation à tout moment à notre seule discrétion.

Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre candidature au Programme et autrement associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et autres informations de contact et identification de votre site, sont à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d’autres communications relatives au programme et au présent accord d’exploitation à l’adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte de programme. Vous confirmerez avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l’adresse e-mail associée à votre compte n’est plus à jour.

3. Liens sur votre site

Après avoir été informé que vous avez été accepté dans le programme, vous pouvez afficher des liens spéciaux sur votre site. Les « liens spéciaux » sont des liens vers le site partenaire que vous placez sur votre site conformément au présent accord d’exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens spéciaux « marqués » que nous fournissons et qui sont conformes aux exigences de liaison du programme d’affiliation. Les liens spéciaux permettent un suivi précis , les rapports et l’accumulation des frais de publicité.

4. Responsabilité de votre site

Vous serez le seul responsable de votre site, canal de discussion, groupe …, y compris de son développement, de son exploitation et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments qui y figurent. 

Nous n’aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour les réclamations de vos utilisateurs finaux.

5. Traitement des commandes

Nous traiterons vos commandes de services et produits passées par les clients de votre site. Une fois que le site partenaire/revendeur obtiendra une commande, celui-ci devra ensuite passer par EMBI Agency pour honorer la commande.

Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne sont pas conformes à nos exigences.

Le prestataire doit recevoir le paiement de son client par ses propres moyens. Le prestataire commendra ensuite le service sur le site EMBI Agency.

6. Politiques et prix

Les clients finaux qui achètent des produits/services via ce programme sont les clients du site partenaire, ce qui signifie que les activités de ces clients concernent le partenaire. 

En tant que partenaire, vous bénéficiez de nos sites à 499€ avec l’option Merchant Center dans la limite du possible (valeur de l’option 499€). Vous pouvez passer votre commande directement via ce lien : https://embi-agency.com/creation-de-site/#

7. Respect des lois

Dans le cadre de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables de l’Europe, y compris, mais sans s’y limiter, les ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur vous. .

8. Durée et résiliation

La durée de cet accord d’exploitation commencera dès notre acceptation de votre demande de programme et se terminera lorsqu’elle sera résiliée par vous ou par nous. Vous ou nous pouvons résilier le présent Contrat d’exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit de résiliation. 

En cas de résiliation de cet accord d’exploitation, toutes les licences que vous avez en ce qui concerne le contenu seront automatiquement résiliées et vous cesserez immédiatement d’utiliser le contenu et la marque EMBI Agency.

9. Modification

Nous pouvons modifier l’un des termes et conditions contenus dans le présent accord d’exploitation (et toute documentation opérationnelle) à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification, un accord modifié ou une documentation opérationnelle sur le site partenaire ou en envoyant un avis de une telle modification par e-mail à l’adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte d’associé (une telle modification par e-mail prendra effet à la date indiquée dans cet e-mail et ne sera en aucun cas inférieure à deux jours ouvrables après la date à laquelle l’e-mail est envoyé). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements dans le barème des frais, les Conditions de participation au Programme des Associés, les procédures de paiement et d’autres exigences du Programme. 

10. Relation des parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord d’exploitation ou la documentation opérationnelle ne créera de partenariat, de co-entreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation de travail entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom.

11. Limitation de responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE BONNE VOLONTÉ, D’UTILISATION OU DE DONNÉES) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT D’EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE PARTENAIRE OU LES OFFRES DE SERVICES (DÉFINIES CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. 

12. Avis de non-responsabilité

NI NOUS, NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS SERONT TENUS RESPONSABLES :

(A) DE TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU INTERRUPTION DE SERVICE,

(B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION, OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGE OU PERTE DE VOTRE SITE OU DE TOUTE DONNÉE (IMAGE, TEXTE OU AUTRE INFORMATION OU CONTENU).

13. Politique de prix

EMBI AGENCY exige une transparence sur les plus values réalisées par les prestataires de ce programme. C’est la raison pour laquelle EMBI AGENCY exige que le prix que votre client paye soit au plus 5 fois la valeur que ce que EMBI AGENCY facture au prestataire. 

Exemple : si EMBI AGENCY facture 1000 euros la prestation d’un site internet pour un de nos prestataires, celui-ci pourra ensuite le facturer à son client à un montant de 5000 euros maximum. 

Cette partie peut être renégociée avec EMBI AGENCY sous réserve de conditions.